Conditions générales de vente
1 – Identité
Le site internet Truffières de Rabasse, truffieresderabasse.com relève de la propriété exclusive de la société Truffières de Rabasse au capital de 362 440.00 euros.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre Truffières de Rabasse et toute personne physique ou morale utilisant et/ou passant commande sur le Site (ci-après le « Client »), étant précisé que les dispositions protectrices du Code de la consommation reprises à l’article 6 des CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par des personnes morales ou physiques effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).
2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur à l’acheteur.
Elles s’appliquent de plein droit à toute vente réalisée par la société Truffières de Rabasse SAS. au capital de 362 440.00 euros dont le siège social est situé au 140 Impasse des Archers, 84310 Morières Les Avignon, immatriculée au RCS d’Avignon numéro 404 765 844, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR37404765844, à tout consommateur ou toute personne morale achetant pour leurs besoins autres que ceux relevant de leur activité professionnelle portant sur tout produit proposé à la vente via le site internet marchand de la société Truffières de Rabasse truffieresderabasse.com, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’un des territoires géographiques desservi par Truffières de Rabasse .
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes et des conditions particulières de sa commande.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui auraient été expressément acceptées par Truffières de Rabasse.
Truffières de Rabasse se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les conditions générales de ventes. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
3 – Les produits
Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une description précise de ses caractéristiques essentielles et de son prix en vertu des dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
L’Acheteur peut donc, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site marchand de Truffières de Rabasse, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Truffières de Rabasse fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, eu égard au mode de présentation des produits sur le réseau internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même, ce que le Client reconnaît et accepte.
4 – Validité de l’offre des produits
Les produits proposés à la vente par Truffières de Rabasse sont ceux disponibles en ligne sur le Site à la date de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit par la mention « Rupture de stock ».
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, Truffières de Rabasse prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais afin de convenir avec lui (i) soit d’une annulation partielle de sa commande et du remboursement du produit concerné sur le compte bancaire ou Paypal débité lors de sa commande, (ii) soit, si un retour en stock du produit est envisageable, d’un report de la date de livraison de la commande après réapprovisionnement dudit produit, (iii) soit d’une substitution du produit indisponible par un autre produit d’une valeur équivalente.
À tout moment et sans préavis, Truffières de Rabasse se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que Truffières de Rabasse aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
5 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur au jour de la commande), hors coupon de réduction éventuellement applicable, et frais de livraison facturé en sus au Client.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, hors promotion ou commande dépassant la somme de SOIXANTE DIX EUROS (70€) TTC. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client lors du récapitulatif de sa commande, avant sa validation définitive.
À tout moment et sans préavis, Truffières de Rabasse se réserve le droit de modifier ses prix des produits, sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que Truffières de Rabasse aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
6 – Commandes
S’identifier
Lors de la première commande, l’Acheteur doit créer un compte personnel sur le site de Truffières de Rabasse.
Pour ce faire, l’Acheteur peut renseigner les champs suivants :
- Adresse e-mail (utilisée comme identifiant de l’utilisateur),
- Téléphone
- Mot de passe,
- Nom et Prénom
- Adresse complète (n° et libellé de la voie) – bâtiment (n° et/ou lettre) – CP – Ville
- Pays
Ces données sont utilisées pour toutes les commandes suivantes et permettent d’assurer un suivi le plus personnalisé possible.
Le mot de passe choisi par le client, qui associé à l’adresse e-mail indiquée (utilisée comme identifiant de l’utilisateur) valent preuve de l’identité et de l’engagement sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et mot de passe et supportera les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers ayant eu connaissance de ceux-ci.
Commander
Pour passer sa commande, l’Acheteur choisit chacun des produits qu’il souhaite commander après avoir pris connaissance de leurs caractéristiques essentielles disponible dans la description des produits, et clique sur « Ajouter au panier ».
Après avoir sélectionné les produits et les quantités choisis, l’Acheteur peut indiquer un code de réduction si disponible avant de valider son panier en cliquant sur « Passer la commande ».
Il sélectionnera alors l’adresse de livraison ainsi que le mode de livraison avant de procéder au paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.
L’ensemble des données fournies par l’Acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment ses noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste redevable du paiement des produits perdus et aucun remboursement de pourra avoir lieu. La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La commande de l’Acheteur sera confirmée par Truffières de Rabasse par courrier électronique.
Payer
Les prix de chaque produit proposé à la vente sur le site de Truffières de Rabasse sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et sont les prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Acheteur, frais de livraison en sus.
Les commandes sont payables comptant et en Euros. Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur.
Les paiements seront effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, ou Eurocard Mastercard) via le système sécurisé de Stripe ou Paypal.
L’expédition de la commande ne pourra se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de livraison.
La livraison de la commande pourra être suspendue voire annulée en cas de non-paiement de la somme due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
7 – Livraison
Au moment de sa commande, l’Acheteur est invité à préciser l’adresse de livraison de sa commande. Dans le cas où l’adresse de facturation serait différente de celle de la livraison, l’Acheteur devra le préciser.
La vente en ligne des produits présentés dans le site de Truffières de Rabasse est réservée aux livraisons à effectuer en France Métropolitaine et Corse.
Truffières de Rabasse s’engage à traiter chaque commande dans les meilleurs délais possibles (72h). Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi, sous réserve de disponibilité des produits.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant le total de la commande avant la validation finale de celle-ci.
Cas particulier des commandes contenant des produits frais : la préparation d’une commande de produits frais nécessite un emballage particulier permettant une conservation du produit à la température requise jusqu’à la livraison. Pour toute commande contenant de la truffe fraîche, la livraison sera faite par transport express réfrigéré ou avec des pains de glace.
Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande, ainsi que l’état du ou des produits qu’elle contient, lors de sa remise ou son retrait le cas échéant.
En cas de défaut de conformité de la commande (commande incomplète, erreur sur une référence), le Client est invité à contacter Truffières de Rabasse aux coordonnées suivantes / tel 04 90 02 36 12, mail / boutique@truffieresderabasse.com , dans un délai de deux (2) jours à compter de la remise ou du retrait de la commande concernée.
En cas de produit(s) livré(s) endommagé(s), le Client est invité à :
Formuler, auprès du transporteur, la nature et l’importance des dommages relatifs au(x) produit(s), en les mentionnant sur le bordereau de livraison ; étant précisé que les réserves prises à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Le Client doit donc veiller à être précis et complet dans leurs rédactions.
Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé au transporteur concerné, dans un délai de deux (2) jours à compter de la remise ou du retrait de la commande concernée, conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce ;
En informer Truffières de Rabasse en parallèle, par écrit aux coordonnées mentionnées suivantes / tel 04 90 02 36 12, mail / boutique@truffieresderabasse.com, en joignant une copie de la réclamation adressée au transporteur.
Retard de livraison
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de l’intégralité du prix correspondant.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande. Le montant de la commande concernée et des frais de livraison le cas échéant lui seront remboursés par Truffières de Rabasse dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il aura sollicité l’annulation de sa commande, sur le compte bancaire ou Paypal débité lors de sa commande ; à l’exclusion de toute autre indemnisation.
La livraison étant assurée des transporteurs tiers, Truffières de Rabasse se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison indépendant de son contrôle, ce que le Client reconnait et accepte. Truffières de Rabassene pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir.
8 – Droit de rétractation
Pour tous les produits, à l’exception des produits frais, et conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.
Toute réclamation réalisée au-delà de 24h à compter de la réception des produits ne pourra être reçue, hors produits défectueux et sous réserve de preuve.
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après que l’Acheteur a passé sa commande, Truffières de Rabasse s’engage à prévenir par e-mail l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra alors demander l’annulation de sa commande ou demander un échange de produits.
Les produits doivent impérativement être retournés à Truffières de Rabasse dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.
9 – Responsabilité
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
10 – Informatique et Libertés
Les informations collectées par Truffières de Rabasse lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Truffières de Rabasse. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Truffières de Rabasse, par mail à contact@truffieresderabasse.com
Par l’intermédiaire de Truffières de Rabasse, l’Acheteur peut être informé des offres de Truffières de Rabasse. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Truffières de Rabasse par courrier ou par e-mail à à contact@truffieresderabasse.com
11 – Informatique et Libertés
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et en cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants aux tribunaux d’Avignon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.