Avis de fusion – Moulin de Baptiste

Avis de projet de fusion par voie d’absorption
de Le Moulin de Baptiste (société absorbée) par Truffières de Rabasse (société absorbante)

Suivant acte sous seing privé en date du 1^er août 2023, Truffières de Rabasse, société par actions simplifiée au capital de 362.440 euros, dont le siège social est situé 140, impasse les Archers, 84130 Morières-lès-Avignon, et dont le numéro unique d’identification est 404765844 R.C.S. Avignon, et Le Moulin de Baptiste, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 140, impasse les Archers, 84130 Morières-lès-Avignon, et dont le numéro unique d’identification est 388626897 R.C.S. Avignon, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Le Moulin de Baptiste par la société Truffières de Rabasse (ci-après le « Traité de Fusion »).

Aux termes du Traité de Fusion, la société Le Moulin de Baptiste fait apport à la société Truffières de Rabasse de l’ensemble de ses éléments actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve, sur la base des comptes sociaux de la société Le Moulin de Baptiste arrêtés au 31 mars 2023. Le total des éléments d’actif de la société Le Moulin de Baptiste apportés est évalué à 1.665.555 euros et le total des éléments de passif pris en charge à 955.732 euros. En conséquence, l’actif net apporté s’élève à 709.823 euros.

La société La Cave à Truffes, société par actions simplifiée au capital de 2.800.000 euros, dont le siège social est situé 140, impasse les Archers, 84130 Morières-lès-Avignon et dont le numéro unique d’identification est 921837118 R.C.S. Avignon, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Le Moulin de Baptiste et le capital social de la société Truffières de Rabasse, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Truffières de Rabasse.

Les apports effectués par la société Le Moulin de Baptiste n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Truffières de Rabasse, aucun rapport d’échange n’est établi.

La société Truffières de Rabasse sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Le Moulin de Baptiste à la date d’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publication du présent avis sur les sites internet de chacune des sociétés Truffières de Rabasse et Le Moulin de Baptiste dans les conditions prévues à l’article R. 236-2-1 du Code de commerce.

La société Le Moulin de Baptiste sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion.

Il est précisé que la fusion aura, conformément à la faculté offerte par l’article L. 236-4 du Code de commerce, un effet rétroactif d’un point de vue comptable et fiscal au 1^er avril 2023. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article R. 236-1 4° du Code de commerce, il est précisé que toutes les opérations actives ou passives réalisées par Le Moulin de Baptiste (société absorbée) ainsi que tous les engagements contractés par elle depuis le 1^er avril 2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient, d’un point de vue comptable et fiscal, considérés comme accomplis par Truffières de Rabasse (société absorbante).

Les créanciers des sociétés Truffières de Rabasse et Le Moulin de Baptiste dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent.

Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Avignon le 1^er août 2023 au nom de la société Truffières de Rabasse, absorbante, et au nom de la société Le Moulin de Baptiste, absorbée.

Conformément aux dispositions prévues à l’article R. 236-2-1 du Code de commerce, les sociétés Le Moulin de Baptiste et Truffières de Rabasse se sont entendues pour publier le présent avis sur le site internet de chacune des deux sociétés à partir du 1^er août 2023 et de manière continue jusqu’au 31 août 2023.

Pour avis.